Mais les Templiers résistent... (Suite)

Publié le par Jacques de Molay

3/ au titre du mandat du Grand Maître de la GLNF

constater l'expiration le 5 décembre 2010 du mandat de l'actuel Grand Maître,

-          constater la vacance de la Grande Maîtrise à compter de cette date si aucune élection aux fonctions de Grand Maître n'était alors intervenue,

-          et si besoin faire désigner un mandataire ad hoc en vue d'organiser les opérations électorales de désignation d'un nouveau Grand Maître avec jusqu'à cette élection mission générale de gestion et d'administration civile de la GLNF

En outre, et bien que les actions judiciaires envisagées soient dirigées contre des personnes distinctes de l'Association GLNF et que leur recevabilité ne soit donc pas subordonnée à la saisine préalable de votre Commission, les soussignés tiennent toutefois, compte tenu des liens que les personnes précitées entretiennent avec la GLNF, à informer votre Commission qu'ils envisagent également de saisir les juridictions compétentes d'actions visant:

·           L'Association OAF au titre de. la régularité de l'approbation de ses comptes et de son
budget ainsi que des opérations intervenues entre celle-ci et la Fondation de l'Homme.

·           Le Président et les membres du Conseil d'Administration de la GLNF, à titre personnel, notamment pour :

- avoir refusé de donner suite à l'incident de séance survenu lors de la réunion de l'Assemblée Générale du 25 mars 2010 de la GLNF par lequel a été massivement demandé un vote sur la révocation du Grand Maître,

ne pas avoir veillé à faire approuver le budget 2010 / 2011 de la GLNF avant le 31 août 2010,

leur gestion des intérêts sociaux de la GLNF depuis cette date et le cas échéant avant celle-ci.

Il est expressément requis de votre Commission qu'elle procède à la tentative de conciliation statutaire avec la plus grande célérité, de sorte que les soussignés soient en mesure de saisir le Juge judiciaire des actions et procédures d'urgence qu'ils envisagent et d'obtenir le prononcé d'une décision judiciaire avant la date du 16 octobre 2010 (cf. § 1/ ci avant).

Il est précisé à votre Commission que, pour ce faire, la saisine du Juge étatique doit pouvoir intervenir dès le 31 août 2010.

Compte tenu de ces impératifs votre Commission doit donc avoir organisé et procédé à la tentative de conciliation prévue à l'article 9 des statuts avant cette date du 31 août 2010.

Les soussignés sont donc pour leur part dès ce jour et jusqu'au 30 août 2010 à la disposition de la Commission de Recours gracieux pour participer à la tentative de conciliation qu'ils sollicitent par la présente.

Dans l'hypothèse où cette tentative de conciliation ne serait pas organisée et tenue par votre Commission avant la date du 30 août 2010, les soussignés considéreraient alors que la condition statutaire de l'article 9 est remplie pour avoir défailli du seul fait de l'Organe en charge de son bon accomplissement, cela sans préjudice de leur droit de rechercher la responsabilité des personnes qui pourraient avoir délibérément fait obstruction aux droits essentiels de membres de la GLNF ainsi qu'à leur droit fondamental d'ester en justice.

Restant dans l'attente d'un retour prompt et écrit de votre Commission, Les soussignés vous assurent de leurs salutations fraternelles.

 

 

Publié dans Obédienciel

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shalom 09/09/2010 10:42


Le 31 aout est largement dépassé !
Est-ce que la commission a répondu dans les délais ?
Où en est-on à présent?
Fraternellement
Shalom, Salam, Pax Vobis